1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de EN ACT Architecture, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

La « s.a.r.l EN ACT Architecture» est une agence d’architecture, d’urbanisme et de design siégeant au 12 Rue Lavoisier – Eu 76260 – France
Elle est représentée par ses Gérants, Messieurs Georges Ganz, Bruno Ridel et Richard Roussel
Numéro de téléphone : +33(0)2.35.86.10.01
Nom du responsable publication : Monsieur Georges Ganz

 

Ce site est hébergé par : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone de service client OVH : 09 72 10 10 07

 

Le site est conçu et développé par :
L’agence Wayther (division communication) située à Oust Marest. L’agence a été sollicitée dans le but de réaliser la création d’un site internet totalement sur-mesure, respectant l’image de l’agence d’architecture.

 

Crédits photos :


– EN ACT Architecture

 

Crédits textes :


– Ligne éditoriale et rédaction – Bruno Ridel
– Texte « L’agence » – Richard Roussel

 
2. Conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation du site www.enact-architecture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site www.enact-architecture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption du service est toutefois envisageable pour les opérations de maintenance technique décidée par EN ACT Architecture, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site www.enact-architecture.fr est mis à jour régulièrement par l’agence Wayther.
Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent ainsi à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

3. Gestion des données personnelles

EN ACT Architecture ne collecte ces informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ou/et pour améliorer la qualité d’usage de ces services en évolution continu. L’utilisateur fournit ainsi ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Google (Google Analytics) les informations suivantes :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,

  • La durée de sa navigation,

  • Les pages consultées,

  • La localisation (si l’utilisateur laisse le navigateur en faire l’exploitation),

  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

EN ACT Architecture ne collecte ces informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ou/et pour améliorer la qualité d’usage de ces services en évolution continu. L’utilisateur fournit ainsi ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EN ACT Architecture et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de EN ACT Architecture.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Référence : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

4. Description des services fournis

Le site de EN ACT Architecture a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
EN ACT Architecture s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.enact-architecture.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle

EN ACT Architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par EN ACT Architecture .
Toute exploitation non autorisée de quelconque des éléments que contient ce site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
 
6. Responsabilité

 

Le site www.enact-architecture.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EN ACT Architecture. Cependant, EN ACT Architecture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de roue crantée en haut à droite) puis « Options internet ». Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies puis cliquez sur Ok.

  • Sous Firefox : Cliquez sur le bouton Firefox, puis dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Réglez les paramètres de conservation et sélectionnez les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez l’option pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par une roue crantée). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

  • Sous Chrome : Cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 
 
7. Limitations contractuelles

Le site utilise la technologie JavaScript et il vous est donc conseillé d’activer ce service si vous souhaité bénéficier d’une expérience utilisateur la plus agréable.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

 
8. Liens et cookies

EN ACT Architecture ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.enact-architecture.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’espace contact est à la disposition des utilisateurs afin de rédiger des demandes à l’administrateur du site. EN ACT Architecture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EN ACT Architecture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

 
9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

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